Rapport sur les résultats

Consultation 2006/23: Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrie · 19 pages

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Table des matières ________________________________________________________________________

1 Situation initiale

2 De la procédure d’audition

3 Remarques d’ordre général

4 Remarques sur les différents projets d’ordonnance

4.1 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

4.2 Ordonnance sur la formation en radioprotection

4.3 Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (ordonnance sur la dosimétrie)

Annexe 1 Liste des abréviations des participants à l’audition

Annexe 2 Liste des destinataires de l’audition