Rapport sur les résultats
Consultation 2006/23: Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrie · 19 pages
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Table des matières ________________________________________________________________________
1 Situation initiale
2 De la procédure d’audition
3 Remarques d’ordre général
4 Remarques sur les différents projets d’ordonnance
4.1 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
4.2 Ordonnance sur la formation en radioprotection
4.3 Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (ordonnance sur la dosimétrie)
Annexe 1 Liste des abréviations des participants à l’audition
Annexe 2 Liste des destinataires de l’audition