Rapport sur les résultats

1.2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

L'Association des communes suisses et l'Union des villes suisses ont pris position.

1.2.4 Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Ont donné leur avis: economiesuisse, l'Union patronale suisse, l'Union suisse des paysans, l'Association suisse des banquiers (SwissBanking), l'Union syndicale suisse (USS) et la Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse).

1.2.5 Autres milieux concernés par le projet dans le cas d'espèce

Ont donné leur avis: le Tribunal fédéral (TF), le Tribunal pénal fédéral (TPF), le Tribunal administratif fédéral (TAF), Amnesty International, les Juristes démocrates de Suisse (JDS), le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (CAPS), la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), l'Association suisse des officiers de renseignements (ASOR), la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP) et la Conférence des directeurs de police des villes suisses (CDPVS).

1.2.6 Prises de position d'organisations qui n'avaient pas été officiellement invitées à se prononcer (incluses dans l'évaluation sous la rubrique "autres milieux concernés par le projet dans le cas d'espèce")

Ont pris position: les préposés suisses à la protection des données (PPD), la Commission suisse de lutte contre la criminalité (CSC), le Centre patronal (CP), l'Association des entreprises suisses de services de sécurité (AESS), la Fédération suisse des avocats (FSA), la Fédération des avocats soleurois, l'Union des banques cantonales suisses (UBCS), le

Conseil pour la protection de la sphère privée, le Comité d'organisation "Big Brother Awards" et le commandement de police de la ville de Lugano.

1.2.7 Renoncement à une prise de position / pas de remarques particulières

L'Union suisse des paysans, l'Union patronale suisse et la Fédération des entreprises romandes ont renoncé à prendre position car l'objet de la consultation ne relève pas de leurs domaines principaux de compétences. Par manque de personnel, la SEC Suisse n'est pas parvenue à prendre position sur le projet. Le TPF a indiqué ne pas avoir de remarques particulières au sujet du projet.

2. Vue d'ensemble

Les cantons, qui sont les principaux responsables de la sûreté intérieure, sont largement favorables au projet, à l'exception du canton de Berne. Parmi les partis politiques, le PEV et le PLS sont très favorables au projet. Le PDC émet un avis positif sur le fond. Le PRD soutient l'orientation de la révision. En revanche, l'UDC, le PS et le PES désapprouvent le projet. Les associations faîtières des villes et des communes donnent un avis favorable et celles de l'économie sont d'accord, d'une manière générale, avec le sens du projet (economiesuisse et SwissBanking; l'USS rejette le projet). Les autres milieux concernés rendent des avis très divergents (les milieux policiers sont favorables au projet, tandis que les organisations

comme Amnesty International, les JDS et Big Brother Awards y sont opposés).