Projet

Annexe I (art. 103)

Contenu minimal du prospectus

Outre les indications prescrites par la loi et par l’ordonnance, le prospectus doit contenir les informations suivantes:

1 Informations sur le placement collectif

1.1 Date de constitution;

1.2 Durée du placement collectif, s’il est de durée déterminée (art. 26, al. 3,

let. i, et art. 43 LPCC);

1.3 Indications générales sur le régime fiscal applicable au placement collectif

(y compris les déductions opérées au titre de l’impôt anticipé);

1.4 Date de clôture des comptes annuels et fréquence des versements;

1.5 Nom de l’organe de révision;

1.6 Informations sur les parts (p. ex. nature du droit lié aux parts et, le cas

échéant, description du droit de vote des investisseurs; titres ou certificats existants; qualification et fractionnement des titres éventuels; conditions et conséquences de la dissolution du placement collectif);

1.7 Le cas échéant, informations sur les bourses et sur les marchés où les parts

sont cotées ou négociées;

1.8 Modalités et conditions d’émission et/ou de vente, de rachat et/ou de rem-

boursement des parts (p. ex. méthode, fréquence du calcul et de la publication du prix, avec indication du support de publication; informations sur les coûts liés à la vente, à l’émission, au rachat et au remboursement des parts) et conditions auxquelles il est possible d’y surseoir;

1.9 Informations sur le calcul et l’affectation des résultats;

1.10 Description des objectifs de placement, de la politique de placement et de

ses restrictions, ainsi que des instruments et des techniques de placement admis et de leur étendue;

1.11 Indications sur l’évaluation de la fortune;

1.12 Indications sur le calcul et le montant des rémunérations à la charge du pla-

cement collectif versées à la direction, à la SICAV, à la banque dépositaire et à des tiers; indications sur l’utilisation escomptée de la commission de gestion, sur une éventuelle commission de performance (performance fee), sur le coefficient de la totalité des coûts grevant régulièrement la fortune du fonds (total expense ratio, TER) et sur le taux de rotation du portefeuille (portfolio turnover rate, PTR); enfin, le cas échéant, indications sur les rétrocessions et autres avantages patrimoniaux;