Projet

Annexe II (art. 104)

Contenu du prospectus simplifié

Le prospectus simplifié contient les informations suivantes:

1 Présentation sommaire du placement collectif

1.1 Date de constitution du placement collectif et indication de l’Etat dans lequel il a été constitué;

1.2 Le cas échéant, remarque sur les divers compartiments;

1.3 Le cas échéant, nom de la direction;

1.4 Durée du placement collectif, s’il est de durée déterminée;

1.5 Nom de la banque dépositaire;

1.6 Nom de l’organe de révision;

1.7 Noms des personnes auxquelles les décisions en matière d’investissement ainsi que d’autres tâches sont déléguées;

1.8 Nom du groupe financier qui propose le placement collectif (p. ex. une banque).

2 Informations sur les placements

2.1 Présentation sommaire du but des placements;

2.2 Stratégie de placement et appréciation sommaire du profil de risque du placement collectif (le cas échéant, y compris les informations au sens des art. 53 ss, 58 ss et 68 ss LPCC);

2.3 Le cas échéant, évolution de la valeur du placement collectif, accompagnée d’une mise en garde selon laquelle l’évolution passée n’a pas valeur d’indication quant à l’évolution future;

2.4 Profil de l’investisseur type pour lequel le placement collectif est conçu.

3 Informations économiques

3.1 Indications générales sur le régime fiscal applicable au placement collectif (y compris les déductions opérées au titre de l’impôt anticipé);

3.2 Informations sur les commissions d’émission et de rachat de parts;

3.3 Indications sur les commissions et sur les coûts à la charge des investisseurs ou de la fortune du fonds; indications sur l’utilisation escomptée de la commission de gestion, sur une éventuelle commission de performance (performance fee), sur le coefficient de la totalité des coûts grevant régulièrement la fortune du fonds (total expense ratio, TER) et sur le taux de rotation du portefeuille (portfolio turnover rate, PTR).

4 Informations sur le négoce