Projet

1.13 Indication du lieu où le règlement, lorsqu’il n’est pas annexé au prospectus, et les rapports périodiques peuvent être obtenus;

1.14 Indications sur la forme (fonds de placement contractuel ou SICAV) et sur le type (fonds en valeurs mobilières, fonds immobilier, autre fonds en placements traditionnels ou alternatifs) du placement collectif;

1.15 Le cas échéant, remarques sur les risques particuliers ou la volatilité accrue; 1.16 Pour les fonds en placements alternatifs, un glossaire définissant les principaux termes spécialisés.

2 Informations sur le titulaire (direction, SICAV)

2.1 Date de constitution, forme juridique, siège et administration principale;

2.2 Informations sur les autres placements collectifs gérés par la direction et, le cas échéant, sur la fourniture d’autres prestations;

2.3 Nom et fonction des membres du conseil d’administration et de l’organe de gestion et mention de leurs activités en dehors du titulaire (direction, SICAV);

2.4 Montant du capital souscrit et du capital libéré;

2.5 Noms des personnes auxquelles les décisions en matière d’investissement ainsi que d’autres tâches sont déléguées;

2.6 Informations sur l’exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire ou de créancier.

3 Informations sur la banque dépositaire

3.1 Forme juridique, siège et administration principale;

3.2 Activité principale.

4 Informations sur les tiers dont la rémunération est imputée au placement collectif 4.1 Nom / raison de commerce;

4.2 Clauses contractuelles présentant un intérêt majeur pour les investisseurs, conclues entre le titulaire (direction, SICAV) et des tiers, à l’exclusion de celles réglant les rémunérations;

4.3 Autres activités importantes des tiers;

4.4 Connaissances techniques des tiers chargés de tâches administratives et décisionnelles.

5 Autres informations

Informations sur les paiements aux investisseurs et sur le rachat de parts, ainsi qu’informations et publications sur le placement collectif en relation aussi bien avec l’Etat où il a son siège qu’avec les éventuels autres Etats où les parts sont distribuées.

6 Autres informations sur les placements