Rapport explicatif

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Préambule

L’ordonnance relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés en plein air (OBMa) s’appuie sur l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Par ailleurs, il est fait référence à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). Celle-ci définit le cadre de la législation technique en Suisse. Or, comme l’ordonnance sur le bruit des machines arrête des normes techniques pour des produits, elle doit satisfaire aux exigences de ladite loi.

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

L’al. 1 définit l’objet de la nouvelle ordonnance: les matériels (appareils et machines) doivent désormais porter un marquage indiquant leurs émissions sonores. En outre, le niveau de ces émissions est limité à titre préventif pour certains matériels. Le respect de ces prescriptions est vérifié avec des contrôles ultérieurs par les autorités (surveillance du marché).

L’annexe 1 contient une liste de tous les matériels soumis à l’ordonnance. Leur nombre s’élève à 57. Ce sont en majorité des machines de chantier. Ces appareils et machines sont définis dans l’annexe I de la directive de la CE.

Ne tombent pas sous le coup de cette ordonnance les matériels qui sont utilisés exclusivement pour la défense nationale.

Art. 2 Niveau de puissance acoustique

Niveau de puissance acoustique LWA: la définition du niveau LWA repose sur les normes SN EN ISO 3744 et SN EN 3746.

Le niveau de puissance acoustique mesure l’énergie sonore totale rayonnée par un matériel et constitue la valeur essentielle pour caractériser les émissions de bruit. Cette valeur est indépendante de la distance et de la surface choisies, tout comme de la configuration de l’espace (réflexion du bruit) et des bruits émis par des machines proches.

Niveau de puissance sonore mesuré: il est déterminé selon la méthode de mesure définie à l’annexe III de la directive de la CE.

Les champs acoustiques dépendent pour l’essentiel de la puissance sonore ou du niveau de puissance sonore de la source de bruit. Il existe différentes méthodes de mesure pour déterminer le niveau de puissance acoustique LWA indirectement par le niveau de pression acoustique Lp. Les prescriptions de la directive 2000/14/CE relatives aux mesures s’appuient entièrement sur la norme DIN EN ISO 3744 « Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique ».

Niveau de puissance acoustique garanti: la mesure de niveaux de puissance acoustique est toujours entachée de certaines incertitudes liées aux procédés de production et aux méthodes de mesure. Le niveau de puissance acoustique garanti en tient compte et il est donc supérieur au niveau mesuré.