Rapport explicatif

Annexes 1 à 6

Annexe 1, chiffre 1ss. Matériels soumis à des valeurs limites d’émission

Le chiffre 11 consiste en une liste des matériels pour lesquels une valeur limite d’émission a été fixée.

Annexe 1, chiffre 12 Tableau des valeurs limites

Le tableau contient des précisions concernant les matériels énumérés au chiffre 11 de l’annexe 1 ainsi que les valeurs limites d’émission.

Annexe 1, chiffre 2 Matériels non soumis à des valeurs limites d’émission

Cette annexe contient une liste des matériels pour lesquels aucune valeur limite d’émission n’a été arrêtée. Il convient cependant de souligner qu’ils sont également soumis à l’obligation de porter un marquage (voir explications relatives à l’art. 4).

Annexes 2 à 5 Procédures d’évaluation de la conformité

Les annexes 2 à 5 décrivent en détail les diverses procédures d’évaluation de la conformité. Retenons qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à un organisme d’attestation de conformité pour la procédure se rapportant à des matériels non soumis à des valeurs limites d’émission. En revanche, un tel organisme doit être associé à la procédure d’évaluation de la conformité pour les matériels qui y sont soumis.

La directive 2000/14/CE est incluse dans l’accord entre la Suisse et la CE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. L’OBMa reprend son contenu matériellement et intégralement. Il est par conséquent permis de supposer que la Commission mixte CE-Suisse – chargée de l’administration dudit accord - reconnaîtra l’OBMa comme une norme légale et administrative équivalente de la directive 2000/14. Si cette équivalence juridique est bel et bien reconnue, il suffirait alors d’apporter la preuve de la conformité d’un matériel selon le droit suisse ou selon le droit européen pour que le matériel concerné puisse être mis sur le marché aussi bien en Suisse que dans la CE.

Annexe 6 Modèle du marquage LWA

L’annexe 6 contient un schéma précis du marquage LWA qui doit être apposé sur les matériels.