Projet

Loi fédérale Projet du 6.9.2006

sur l'imposition du tabac

Modification du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du […….]¹,

arrête:

I

La loi fédérale du 21 mars 19692 sur l'imposition du tabac est modifiée de la manière suivante:

Biffage et remplacement d'expressions

¹Dans l'art. 1, al. 2, l'expression ", papier à cigarettes" est biffée.

²Dans les art. 1, al. 1, 2 et 21, al. 2, l'expression "et le papier à cigarettes" est biffée.

³Dans les art. 4, al. 3, et 6, let. a, l'expression "et les papiers à cigarettes" est biffée.

⁴Dans les art. 5, let. c, 9, al. 1, let. a et al. 2, 15, al. 3, et 24, al. 3, l'expression "et papiers à cigarettes" est biffée.

⁵Dans l'art. 13, al. 1, let. a et b, l'expression "ou de papier à cigarettes" est biffée.

⁶Dans l'art. 35, let. b, l'expression "ou des papiers à cigarettes" est biffée.

⁷Dans l'art. 35, let. a, l'expression "ou le papier à cigarettes" est biffée.

⁸Dans les art. 13, al. 3, let. a, 14, al. 1, let. a et c (deux fois), l'expression "et de papier à cigarettes" est biffée.

⁹Dans l'art. 16, al. 4, l'expression "et papier à cigarettes" est biffée.

¹⁰Dans les art. 37 et 39, al. 1, l'expression "et du papier à cigarettes" est biffée.

¹¹Dans l'art. 13, al. 2, l'expression "ou du papier à cigarettes" est biffée.

¹FF 2006 …

2 RS 641.31