Rapport sur les résultats

Liste des abréviations

ACS Automobile Club de Suisse

asa Association des services des automobiles

ASTAG Association suisse des transports routiers

CCCS Communauté de travail des chefs des polices de circulation routière de

Suisse et de la Principauté de Liechtenstein

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,

RS 101

LRPL Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le

trafic des poids lourds liée aux prestations (loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds), RS 641.81

MOFIS Registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules

OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et

des véhicules à la circulation routière (ordonnance réglant l'admission à la circulation routière), RS 741.51

OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques

requises pour les véhicules routiers, RS 741.41

ORPL Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des

poids lourds liée aux prestations (ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds), RS 641.811

PEMA Société de location de camions et de remorques

SUISSE

GmbH

PLS Parti libéral suisse

PS Parti socialiste suisse

TCS Touring Club Suisse

UPSA Union professionnelle suisse de l'automobile

USAM Union suisse des arts et métiers

VSIG Fédération suisse des importateurs et du commerce de gros