Rapport sur les résultats

RPT: résultats de la consultation relative à la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur

2 Détail des positions reçues

2.1 Remarques générales

Au total, 52 participants se sont exprimés sur le projet, soit la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), les 26 cantons, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses, le Groupement suisse pour les régions de montagne, six partis politiques, six organisations faîtières des milieux économiques et dix participants non officiels (dont la Conférence des directeurs des finances [CDF], les directions cantonales des finances de Bâle-Ville, Genève et Zurich qui ont présenté une position commune, ainsi que les villes de Zurich et Winterthour). Le résultat de la consultation peut être qualifié dans l’ensemble de positif.

La CdC a exprimé en son propre nom un avis globalement positif. Elle souligne que les cantons continuent à soutenir l’ambitieux projet de réformes de la RPT. Les travaux de mise en œuvre sont en cours au niveau cantonal et les cantons tiennent beaucoup à l’entrée en vigueur de la RPT le 1^erjanvier 2008. Etant donné l’importance majeure du projet pour l’Etat fédéral, la CdC demande que la contribution consentie par la Confédération au-delà de la neutralité budgétaire soit augmentée au moins à concurrence du montant promis aux cantons dans le cadre des négociations du programme de stabilisation 1998 pour les concessions qu’ils ont faites à l’époque. Cette solution tiendrait mieux compte des cas de rigueur et des inégalités découlant du passage au nouveau système. La CdC avance comme argument que la Confédération a tout intérêt à ce que la mise en vigueur de la RPT se déroule autant que possible sans conflit.

Tous les gouvernements cantonaux se sont aussi exprimés. Beaucoup ont pleinement souscrit à l’avis de la CdC. Les cantons ont naturellement aussi formulé sur divers points des critiques divergentes.

Les associations faîtières des communes et des villes, les partis politiques et les associations faîtières de l’économie on réservé au projet un accueil en majorité favorable, avec des nuances toutefois. L’UDC fait exception, puisqu’il rejette le troisième train de mesures sous sa présente forme tout en continuant d’approuver la RPT dans son ensemble. Ses critiques concernent en particulier le projet de compensation des cas de rigueur et les aménagements transitoires prévus dans l’assurance-invalidité (AI). En outre, l’UDC déplore l’absence de présentation transparente des économies réalisables à l’aide de la RPT.