Rapport sur les résultats

RPT: résultats de la consultation relative à la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur

largement acceptés lors de la votation fédérale du 28 novembre 2004. Les Directions et Services de l’Etat de Fribourg déploient actuellement tous les efforts nécessaires aux adaptations législatives et organisationnelles requises par le passage au nouveau système.

Remarques relatives au bilan global 2004/2005:

Le Conseil d’Etat souligne tout d’abord que le bilan 2004/2005 est partie intégrante des documents mis en consultation et qu’il peut à ce titre encore être modifié en fonction des remarques formulées dans le cadre de la consultation. Les différentes versions du bilan, partielles ou complètes, communiquées entre la fin avril et le début juillet 2006, ont toujours été présentées comme des versions provisoires. Il en va de même de celle intégrée dans le Rapport final qui doit être encore corrigée d’ici à la publication du 3ème message.

Le Conseil d’Etat considère ensuite qu’il est exagéré de prétendre (Rapport final, section 1.2.3.2, p. 27), que les cantons ont déjà « validé » les données relatives au désenchevêtrement des tâches.

La direction de projet RPT justifie les modalités de calcul retenues par les nouvelles exigences posées par la LIPPI (art. 5 al. 1 let. A) en matière de formation du personnel des institutions spécialisées. Cette argumentation a été contestée par le canton dans le cadre de sa prise de position sur les données soumises pour « Plausibilisierung ». Il a été demandé que les critères de calcul soient modifiés de manière à ce que la répartition entre les cantons se fasse sur la base du critère du canton siège (« Standortkanton ») des organismes subventionnés. Cela se traduirait pour le canton de Fribourg par la mention d’une charge supplémentaire d’environ 4,3 millions dans le bilan global, plutôt que d’environ 2,1 millions comme dans les versions calculées par la DP/RPT. Nous réitérons avec insistance cette demande de corrections, qui n’a pas été prise en compte jusqu’ici.

Remarques de détail sur les documents mis en consultation

- Les versions françaises des documents mis en consultation contiennent encore quelques imprécisions et/ou erreurs de frappe, mentionnées ici à toutes fins utiles.

- En ce qui concerne le Rapport final tout d’abord, une erreur semble s’être glissée dans le cadre de la section 1.2.7.2 quant au niveau des « futurs montants péréquatifs ». Ces montants s’établiront à 3,085 milliards, conformément à ce qui figure par exemple dans le tableau 2, en page 18, et pas à 3,2 milliards, comme mentionné en page 51 du Rapport final. Une autre erreur apparaît dans la section 2.5 (commentaire des modifications de la LAI) qui mentionne un montant de 239 millions au lieu des 245 millions figurant pour les prestations collectives dans les tableaux 14 et 15 (pp. 54 et 56).

- Pour ce qui est de l’OPFCC, deux erreurs se sont glissées dans les titres du premier tableau (potentiel de ressources) de l’annexe 1, en page 21. Pour la 3ème colonne du tableau, la population résidante mentionnée correspond à la valeur moyenne de 2000 à 2002, et pas à celle de 1996 à 1998. Le potentiel de ressources par habitant que l’on retrouve dans la colonne 4 est celui de 2006, et non de 2002. Des imprécisions apparaissent également dans l’annexe 18, point 5, au niveau des titres des colonnes 2 et 4 du tableau. L’indice moyen des ressources est celui de 2004/2005, et pas de 2001/2002. Le résultat net du bilan global est également celui de 2004/2005, et pas de 2001/2002.

SO Der Kanton Solothurn schliesst sich bei dieser Frage der Stellungnahme der KdK an.

BS Der Kanton Basel-Stadt unterstützt die NFA.

Als Geberkanton ist er sich bewusst, dass die wachsenden Disparitäten zwischen den Kantonen nur mit einem guten horizontalen Finanzausgleich ausgeglichen werden können.

Dabei sind aber die steuerliche Wettbewerbsfähigkeit der Kantone im nationalen und internationalen Verhältnis zu gewährleisten und insbesondere die zentrale Funktion der Städte für die wirtschaftliche Entwicklung der gesamten Schweiz nicht zu vernachlässigen.

Hier konstatiert der Kanton Basel-Stadt ein gewisses Ungleichgewicht im vorliegenden Vorschlag der Dotierung der Ausgleichsgefässe. Währenddem mit dem Ressourcenausgleich und dem Härteausgleich für ressourcenschwache Kantone in jedem Fall eine Verbesserung resultiert, werden die wissenschaftlich abgestützten Erkenntnisse über die rela-