Rapport explicatif

Objet du présent rapport final

Le présent rapport final sur l’organisation du projet RPT porte sur la dotation des nouveaux instruments de péréquation (péréquation des ressources, compensation des charges et des cas de rigueur) ainsi que sur la résolution des problèmes de transition. Le Conseil de direction politique RPT a approuvé ce rapport lors de sa séance du 30 juin 2006.

Le 5 juillet 2006, le Conseil fédéral a chargé le DFF de mettre le présent rapport en consultation jusqu’au 13 octobre 2006. Le Conseil de direction politique réévaluera le projet sur la base des résultats de la consultation et adressera au Conseil fédéral une demande concernant la suite des travaux, en vue du message du Conseil fédéral. Ce dernier soumettra le troisième et dernier message concernant la RPT aux Chambres fédérales au cours du dernier trimestre 2006. L’entrée en vigueur intégrale de la RPT aura lieu le 1^er janvier 2008.