Rapport explicatif

Table des matières

1 Présentation de l’objet6

1.1 Contexte6

1.1.1 Aperçu de la RPT6

1.1.1.1 Système actuel et lacunes6

1.1.1.2 Buts et instruments de la RPT8

1.1.1.3 Neutralité budgétaire du passage à la RPT et compensation des cas de rigueur11

1.1.2 Les trois projets11

1.1.2.1 Vue d’ensemble des projets11

1.1.2.2 Premier projet et votation populaire du 28 novembre 200412

1.1.2.3 Objet du 2e projet13

1.2 Aperçu: objet du 3e message (troisième projet)13

1.2.1 Bases juridiques de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur 14 1.2.2 Fixation des subventions de base pour la péréquation des ressources et la compensation des charges14

1.2.2.1 Principe de la neutralité budgétaire du passage à la RPT14

1.2.2.2 L’évolution des instruments de péréquation22

1.2.3 Bilan global de la RPT 2004-0526

1.2.3.1 Fonction et signification26

1.2.3.2 Le calcul dans ses grandes lignes27

1.2.3.3 Résultats32

1.2.4 Fixation des montants pour la compensation des cas de rigueur35

1.2.4.1 Causes des cas de rigueur39

1.2.4.2 Calcul et financement de la compensation des cas de rigueur 41 1.2.5 Fixation de la contribution de l’impôt sur les huiles minérales au financement de mesures autres que techniques dans la LUMin44

1.2.6 Fixation de la participation de la Confédération aux dépenses de l’AVS et de l’AI46

1.2.6.1 Calcul de la participation de la Confédération à l’AVS47

1.2.6.2 Calcul de la participation de la Confédération à l’AI48

1.2.7 Problèmes liés à la transition48

1.2.7.1 Situation de départ d’après le premier et le deuxième message sur la RPT49

1.2.7.2 Engagements de la Confédération en vertu de l’ancien droit 50 1.2.7.3 Engagements en suspens en raison d’un système de contributions a posteriori51

1.2.7.4 Engagements financiers a posteriori de la Confédération57

1.2.7.5 Vue d’ensemble des flux financier résultant des engagements financiers a posteriori générant des besoins financiers extraordinaires58

1.2.8 Aperçu des points à régler dans l’ordonnance59

2 Explications concernant les articles60

2.1 Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges60