Rapport explicatif

Consultation 2006/59: RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 1. Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur · 84 pages

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2. Assurances sociales

(+) = charge pour les ass. soc. ou dépenses supplémentaires; (-) = allégement pour les ass. soc. ou recettes supplémentaires

PF 2008 sans RPT avec RPT Solde

Contribution cantonale à l'AVS -1'245'000'000 0 1'245'000'000 Prestations de la Confédération à l'AVS -5'593'000'000 -6'648'000'000 -1'055'000'000 Contribution cantonale à l'AI -1'565'000'000 0 1'565'000'000 Prestations de la Confédération à l'AI -4'695'000'000 -3'776'000'000 919'000'000 Encouragement de l'aide aux personnes âgées

et aux personnes handicapées 285'000'000 95'000'000 -190'000'000

Subventions pour la construction et l'exploitation

de homes, d'ateliers et de centres de jour 1'551'000'000 0 -1'551'000'000 Subventions aux organismes formant des

spécialistes dans le domaine social 65'000'000 0 -65'000'000 Formation spéciale: subventions pour la

construction et l'exploitation 460'000'000 0 -460'000'000 Fomation spéciale: prestations individuelles 408'000'000 0 -408'000'000 Contribution cantonale aux allocations familiales

dans l'agriculture -43'700'000 -43'700'0000

Prestations de la Confédération aux allocations familiales dans l'agriculture -91'600'000 -91'600'0000

Prestations des cantons à l'assurance chômage -118'000'000 -118'000'0000

Total des tâches -10'582'300'000 -10'582'300'0000