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Consultation 2006/60: RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 2. Projet d'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) · 52 pages

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Annexe 15 (art. 42)

Charges excessives déterminantes des villes-centres

1. Calcul de l’indice de charge

a) Variables et paramètres:

TFG g Indicateur partiel «taille de la commune» de la commune g

TFS g Indicateur partiel «densité de l’habitat» de la commune g

TFBg Indicateur partiel «taux d’emploi» de la commune g

TFG Moyenne des indicateurs partiels «taille de la commune» des communes TFS Moyenne des indicateurs partiels «densité de l’habitat» des communes TFB Moyenne des indicateurs partiels «taux d’emploi» des communes

s TFG Ecart standard entre les indicateurs partiels «taille de la commune» des

communes

s TFS Ecart standard entre les indicateurs partiels «densité de l’habitat» des

communes

s TSB Ecart standard entre les indicateurs partiels «taux d’emploi» des commu-

nes

ZFG g Indicateur partiel standardisé «taille de la commune» de la commune g

ZFSg Indicateur partiel standardisé «densité de l’habitat» de la commune g

ZFBg Indicateur partiel standardisé «taux d’emploi» de la commune g

μ ZFG Pondération de l’indicateur partiel standardisé «taille de la commune» μ ZFS Pondération de l’indicateur partiel standardisé «densité de l’habitat»

μ ZFB Pondération de l’indicateur partiel standardisé «taux d’emploi»

LFg Indice des charges excessives de la commune g liées à la problématique

des villes-centres