Projet

Annexe 14 (art. 39 et 40)

Charges excessives déterminantes liées à la structure de la population

1. Calcul de l’indice de charge

a) Variables et paramètres:

TSA k Indicateur partiel «pauvreté» du canton k

TSS k Indicateur partiel « structure d’âge» du canton k

TSI k Indicateur partiel «intégration des étrangers» du canton k

TSA Moyenne des indicateurs partiels «pauvreté» des cantons

TSS Moyenne des indicateurs partiels «structure d’âge» des cantons

TSI Moyenne des indicateurs partiels «intégration des étrangers» des cantons s TSA Ecart standard entre les indicateurs partiels «pauvreté» des cantons s TSS Ecart standard entre les indicateurs partiels «structure d’âge» des cantons s TSI Ecart standard entre les indicateurs partiels «intégration des étrangers»

des cantons

ZSA k Indicateur partiel standardisé «pauvreté» du canton k

ZSS k Indicateur partiel standardisé «structure d’âge» du canton k

ZSI k Indicateur partiel standardisé «intégration des étrangers» du canton k μ ZSA Pondération de l’indicateur partiel standardisé «pauvreté»

μ ZSS Pondération de l’indicateur partiel standardisé «structure d’âge»

μ ZSI Pondération de l’indicateur partiel standardisé «intégration des étran-

gers»

LS k Indice des charges excessives liées à la structure de la population du can-

ton k

b) Les indicateurs partiels standardisés sont calculés de la manière suivante:

TSAk −TSA

ZSA k = ,