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Consultation 2006/60: RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 2. Projet d'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) · 52 pages

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b) Les indicateurs partiels standardisés sont calculés de la manière suivante:

TFGk −TFG

ZFG g = ,

sTFG

TFSk −TFS

ZFSg = ,

sTFS

TFBk −TFB

ZFBg = .

sTFB

c) L’indice des charges excessives liées à la problématique des villes-centres d’une commune se calcule de la manière suivante:

LFg = μZFG ⋅ZFGg +μZFS⋅ZFSg +μZFB ⋅ZFBg

d) La formule pour les diverses pondérations est la suivante:

⎡μZFG⎤ ⎡xZFG⎤

⎢ ⎥ ⎢ ⎥

⎢ ⎥ 1 ⎢ ⎥

⎢μZFS ⎥ = ⋅⎢xZFS ⎥ ,

⎢ ⎥ λZF ⎢ ⎥

⎢μ ⎥ ⎢x ⎥

1⎣4ZFB243⎦ 1⎣4ZFB243⎦

μZF xZF

où

μ ZF vecteur des pondérations

λ ZF valeur propre maximale de la matrice de corrélation des indicateurs partiels

standardisés

x ZF vecteur propre de la valeur propre λZF

e) Pondérations pour l’année 2006:

μ ZFG 0,45

μ ZFS 0,47

μ ZFB 0,36