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Consultation 2006/60: RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 2. Projet d'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) · 52 pages

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TSSk −TSS

ZSS k = ,

sTSS

TSIk −TSI

ZSI k = .

sTSI

c) L’indice des charges excessives liées à la structure de la population d’un canton k se calcule de la manière suivante:

LS k = μZSA ⋅ZSAk +μZSS ⋅ZSSk +μZSI ⋅ZSIk

d) La formule pour les diverses pondérations est:

⎡μZSA⎤ ⎡xZSA⎤

⎢ ⎥ ⎢ ⎥

⎢ ⎥ 1 ⎢ ⎥

⎢μZSS ⎥ = ⋅⎢xZSS ⎥ ,

⎢ ⎥ λZS ⎢ ⎥

⎢μ ⎥ ⎢ x ⎥

1⎣42ZSI43⎦ 1⎣42ZSI43⎦

μZS xZS

où

μ LS vecteur des pondérations

λ ZS valeur propre maximale de la matrice de corrélation des indicateurs partiels

standardisés

x ZS vecteur propre de la valeur propre λZS

e) Pondérations pour l’année 2006:

μ ZSA 0,52

μ ZSS 0,24

μ ZSI 0,46