Rapport sur les résultats
Consultation 2006/66: Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité · 14 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie OFEN
Division Stratégie, politique et affaires internationales
17 octobre 2006
Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité
Rapport sur les résultats de l'audition
125/sar 003779762