Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

7 septembre 2006

Rapport explicatif

concernant le projet du 7 septembre 2006

Ordonnance du DETEC sur l’attestation

du type de production et de l’origine de l’électricité