Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

5. Autres remarques et propositions

Les désignations des agents énergétiques dans les garanties d'origine ne doivent pas se recouper avec celles des systèmes énergétiques de l'association pour une électricité respectueuse de l'environnement (VUE), afin d'éviter une confusion supplémentaire parmi les consommatrices et consommateurs [kf, VUE]. De l'avis de [VUE|, cette condition est remplie du fait que les désignations des agents énergétiques utilisées actuellement correspondent à celles du marquage de l'électricité.

Dès que les dispositions légales correspondantes auront été ancrées dans la LApEl et la LEne, la désignation de l'agent énergétique "déchets“ figurant à l'appendice 4, ch. 1.3 OEne devrait être complétée par l'indication suivante "vaut à 50% comme énergie renouvelable" [ASED].