Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

1. Déroulement de la procédure d'audition

Par courrier du 7 septembre 2006, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a transmis le projet d'ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité, dans sa version du 7 septembre 2006, à 27 autorités et organisations particulièrement concernées afin qu'elles se prononcent à ce sujet dans le cadre de la procédure d'audition. 16 d'entre elles ont donné suite à cette demande et 2 autres organisations se sont prononcées sans y avoir été invitées.

Le délai pour le dépôt de la réponse prenait fin le 5 octobre 2006.

Les 18 prises de position reçues se répartissent de la manière suivante:

Destinataires invités Organisa Groupe des destinataires

Ayant N'ayant tions Total des

de l'audition pris pas pris non prises de

Total position position invitées position

Cantons: Conf. des directeurs

(EnDK) et des services cant. de

l'énergie (EnFK) 2 1 1 12

Associations économiques et représentants des milieux patronaux et syndicaux 4 3 1 03

Organisations actives dans les domaines de la politique énergétique et de la technique énergétique 11 8 3 19

Organisations de consommateurs 4 1 3 01

Organisations environnementales 4 1 3 01

Autres 2 2 0 02

Total 27 16 11 218