Rapport sur les résultats

Consultation 2006/66: Ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité · 14 pages

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Liste des abréviations utilisées

CO2 dioxyde de carbone

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la

communication

kWh kilowattheure

LApEl loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

LEne loi sur l'énergie

OEne ordonnance sur l'énergie

OFEN Office fédéral de l'énergie

SCESp Service de certification des produits

UE Union européenne