Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

2. Structure du rapport d'audition

Le rapport d'audition résume de façon systématique les prises de position reçues des participants à la procédure de consultation (cités par ordre alphabétique, en fonction de la version allemande).

Le chapitre 3 contient des remarques d'ordre général et de principe sur l'ordonnance du DETEC.

Le chapitre 4 présente les prises de position relatives à chacun des articles de l'ordonnance: objet (art. 1), garantie d'origine (art. 2), données de l'installation (art. 3), données de production (art. 4), émetteur (art. 5), disposition transitoire (art. 6) et entrée en vigueur (art. 7).

Le chapitre 5 est consacré à d'autres remarques et propositions qui ne se rapportent pas directement à l'ordonnance du DETEC.