Rapport OUC

Consultation 2006/72: Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV): Annexe 1, Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC; Annexe 2, Directives concernant les zones de desserte de programmes de télévision régionaux · 9 pages

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Nouvelles zones de desserte OUC octobre 2006

leraient. La diffusion d'un programme destiné à la population anglophone doit dorénavant reposer sur une base différente.

• Zone 2, Arc Lémanique (Lac, One FM, Rouge FM)

Un vaste regroupement aura lieu dans la zone Genève-Vaud, entraînant une diffusion plus large des programmes concentrés jusqu'ici sur Genève et Lausanne. La nouvelle zone prévue pour trois diffuseurs couvrira essentiellement l'agglomération entre le lac Léman et le lac de Neuchâtel, donc une partie des cantons de Genève et de Vaud, ainsi que le districts de La Broye (FR), mais pas les districts de La Vallée, d'Aigle et du Pays d'Enhaut (tous dans le canton de Vaud).

• Zone 3, Vaud (Lausanne FM)

La zone Vaud sera elle aussi légèrement étendue, puisque le diffuseur pourra dorénavant arroser tout le canton ainsi que le district de La Broye (FR), soit également les districts de La Vallée, d'Aigle et du Pays d'Enhaut, contrairement à la zone 2.

• Zones 4/5, Chablais/Bas-Valais (Chablais/Rhône)

L'agrandissement du chevauchement des deux zones le long des axes de communication de la vallée du Rhône permettra aux deux concessionnaires de mieux desservir les pendulaires.

• Zone 6, Haut-Valais (RRO)

Il n'est pas judicieux de procéder à un autre élargissement dans la partie alémanique du canton du Valais, la zone de desserte ayant déjà été étendue à la ville de Sion dans le cadre du renouvellement des directives OUC en 2005.

• Zone 7, Arc Jurassien (RTN, RJB, RFJ)

Dans l'Arc jurassien, les zones de Neuchâtel, du Jura et du Jura sud seront regroupées. Deux concessions vont être mises au concours pour la nouvelle zone. La première concession est assortie du droit à une quote-part de la redevance et de la condition de diffuser des éléments de programme produits quotidiennement de manière journalistique pour chacune des parties de la zone, à savoir le canton de Neuchâtel, le canton du Jura et le Jura sud. La deuxième ne prévoit pas le soutien de la redevance, mais sera également assortie d'un mandat de prestations, puisqu'elle garantira un accès privilégié à l'infrastructure de diffusion. Par ailleurs, la zone sera légèrement étendue pour couvrir l'agglomération d'Yverdon, une mesure déjà partiellement appliquée et facile à réaliser. L'intégration de l'axe Le Locle – Neuchâtel par la Vue des Alpes n'est techniquement pas possible (à l'exception de la desserte dans les tunnels routiers) en raison de la topographique de la région.

• Zone 8, Fribourg (partie francophone)

Aucune modification n'est apportée à la partie francophone du canton de Fribourg.

6.4 Berne – Mittelland

L'agglomération de Berne, notamment les zones périphériques, vont également bénéficier d'un élargissement. Les diffuseurs présents dans les zones de Fribourg, de l'Oberland, de l'Emmental et de Soleure pourront ainsi diffuser leur programme jusqu'aux abords de la ville de Berne (jusqu'à Aarau pour la zone de Soleure), au profit des pendulaires. Pour assurer une base économique solide, la zone Emmental s'étendra à la région d'Herzogenbuchsee-Langenthal. Les élargissements servent à renforcer les zones de desserte dans des régions économiquement faibles. L'inverse se produit rarement. Ainsi, les radios émettant au centre de la ville de Berne pourront certes diffuser leur programme jusqu'aux portes de Thoune et de Fribourg, mais pas dans les zones de Soleure et de Bienne. Dans les deux cas, une extension permettant d'augmenter l'efficacité du spectre des fréquences serait impossible; de plus, elle toucherait non seulement le bord des régions périphériques mais aussi leur centre, ce qui réduirait le potentiel économique de ces régions.