Rapport OUC

Nouvelles zones de desserte OUC octobre 2006

5. Faisabilité technique

Les nouvelles zones de desserte proposées ne posent à priori pas de problèmes techniques insurmontables, du moins selon les études de faisabilité effectuées. Le besoin supplémentaire en fréquences reste dans l'ensemble assez faible et les coûts d'investissement raisonnables pour les diffuseurs.

6. Zones de desserte

6.1 Dispositions générales

Les dispositions générales figurant dans la partie introductive des directives OUC établissent le champ d'application et la définition de termes. Elles déterminent les méthodes de planification et de mesure ainsi que les principes généraux relatifs à la planification des programmes radio diffusés par OUC. Les programmes radio de SRG SSR idée suisse sont concernés au même titre que les programmes privés locaux et régionaux. Vu que, en matière de planification, la nouvelle LRTV ne diffère pas de la réglementation actuelle, les dispositions des directives OUC du 27 octobre 2004 sur la planification des réseaux des émetteurs OUC n'ont pas été modifiées, à l'exception de la description des zones de desserte, au point 6.2, et des définitions, qui ont été actualisées.

6.2 Description des zones de desserte: nouvelle approche

Dans les directives OUC actuelles, la description des zones de desserte est imprécise. Les nouvelles directives remédient à ce défaut: la définition d'une zone concerne dorénavant l'ensemble du territoire de réception attribué, qu'il s’agit de couvrir "avec une qualité de diffusion et de réception suffisante sur l’étendue la plus vaste possible". Cette qualité correspond à la qualité de réception prévue dans la zone B actuelle, conformément à la définition figurant des les directives OUC actuelles. Dans une zone de desserte attribuée est définie une autre zone ("zone centrale"), qui doit bénéficier d'une qualité de réception bonne ou suffisante pour les réceptions fixe, portable et mobile.

6.3 Suisse romande

En Suisse romande, le regroupement des zones du bassin lémanique, opéré par plusieurs modifications des directives OUC, est poursuivi: l'Arc lémanique entre Yverdon et le lac Léman est désormais composé d'une grande zone de desserte prévue pour trois diffuseurs à l'ouest, d'une zone axée sur le canton de Vaud à l'est et d'une zone prévue pour un programme destiné aux minorités culturelles et sociales à Genève. Ces modifications entraînent une plus grande diversité de l'offre, vu que les programmes doivent se positionner plus fermement sur le marché, dans une zone restée identique. En outre, la position des programmes suisses est renforcée face à la forte concurrence française.

Le paysage radio de la zone Neuchâtel-Jura, où le canton de Neuchâtel, le canton du Jura et le Jura sud disposaient chacun d'une concession, subit une modification importante. L'expérience a montré que les possibilités de financement ne suffisaient guère à assurer une exploitation rentable de trois programmes, même avec des quotes-parts de redevance élevées. En effet, la topographie escarpée de cette région engendre des coûts de transmission trop lourds. Le regroupement des zones pourrait encourager des synergies favorables aux programmes. Pour que les particularités régionales continuent à être prises en compte de manière satisfaisante, les diffuseurs se verront obligés par leur concession de transmettre dans chacune des trois zones actuelles de Neuchâtel, du Jura et du Jura sud un programme produit quotidiennement selon des critères journalistiques. Afin de diversifier l'offre, une deuxième zone de desserte de même envergure sera mise au concours pour un autre programme qui, contrairement au premier, sera également soumis à un mandat de prestations mais ne recevra pas de quotes-parts de la redevance.

• Zone 1, Genève (diffuseurs actuellement au bénéfice d'une concession: Radio Cité, Radio

WRG)

Dans cette zone, seul un programme (destiné aux minorités culturelles et sociales) bénéficiera d'une concession. La zone de Genève ne devrait pas subir de modifications, vu qu'un diffuseur sans but lucratif ne pourrait pas assumer les coûts d'investissement élevés qui en décou-