Projet

Audition Ordonnance sur la qualité écologique

Annexe 2

(art. 4)

Exigences minimales en matière de mise en réseau

1 Exigences minimales en matière de mise en réseau

1.1 Etat initial

Un périmètre est délimité et reporté sur un plan. Celui-ci indique l’état initial des différents éléments du paysage. Les éléments suivants, au moins, doivent figurer sur le plan:

- la surface agricole utile (SAU),

- les surfaces de compensation écologique (y compris celles satisfaisant aux exigences de la qualité biologique) (SCE),

- les objets listés dans les inventaires de la Confédération et des cantons,

- les milieux naturels à importante valeur écologique situés à l’intérieur ou à l’extérieur de la SAU,

- la région d'estivage, les forêts, les zones de protection des eaux et les zones à bâtir.

L’état initial est décrit.

1.2 Définition des objectifs

Les objectifs en matière de promotion de la diversité floristique et faunistique doivent être définis. Ils se fondent sur les inventaires nationaux, régionaux ou locaux ou sur les documents scientifiques, objectifs ou conceptions publiés. Ils tiennent compte du potentiel de développement spécifique de la flore et de la faune dans la région concernée.

Les indications suivantes doivent figurer dans les objectifs:

a. Les espèces-cibles et les espèces caractéristiques doivent être définies. Les espèces-cibles sont des espèces menacées envers lesquelles la zone du projet de mise en réseau assume une responsabilité particulière. L’objectif consiste en la sauvegarde et la promotion de ces espèces. Les espèces caractéristiques sont des espèces propres à la zone du projet de mise en réseau. L’objectif consiste en la sauvegarde des conditions de vie environnementales de ces espèces. Lorsque des espèces-cibles sont présentes dans le périmètre, elles doivent être prises en considération. Le choix et la présence effective ou potentielle des espèces-cibles et des espèces caractéristiques doivent être examinés au cours de visites sur le terrain.

b. Des objectifs liés aux effets doivent être définis. Ils informent sur l’effet visé en vue des espèces cibles et des espèces caractéristiques définies.

c. Des objectifs quantitatifs de mise en œuvre doivent être définis. Pour ce qui concerne les surfaces de compensation écologique, le type, la quantité