Projet

Ordonnance sur la qualité écologique Audition

Annexe 1 (art. 3)

Qualité biologique: exigences minimales en matière de qualité, d’appréciation de la qualité et d’exploitation

1 Prairies extensives, prairies peu intensives et surfaces à litière

1.1 Exigences minimales en matière de qualité

Pour atteindre la qualité minimale requise, la parcelle doit abriter les espèces végétales indicatrices nécessaires.

1.2 Appréciation de la qualité

a. Le responsable du contrôle procède aux vérifications en présence de l’exploitant, si possible.

b. La qualité biologique est déterminée conformément aux exigences approuvées par l’OFAG.

c. On distingue sur un plan d’ensemble de 1:5000 ou 1:10000 les parties de surfaces qui présentent la qualité minimale requise et celles qui n’y sont pas conformes. Les espèces indicatrices d’une bonne qualité doivent être enregistrées pour chaque surface sondée. On procède enfin à une estimation de la part de la parcelle couverte d’une végétation de bonne qualité.

1.3 Prescriptions d’exploitation

Sur les prairies peu intensives, les épandages de purin et de lisier exigent une autorisation du service cantonal de protection de la nature.

2 Pâturages utilisés de manière extensive, pâturages boisés et surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle

2.1 Exigences minimales en matière de qualité

Pour atteindre la qualité minimale requise, la parcelle doit abriter les espèces végétales indicatrices ou les éléments de structure nécessaires.

2.2 Appréciation de la qualité

a. Le responsable du contrôle procède aux vérifications en présence de l’exploitant, si possible.

b. La qualité biologique est déterminée conformément aux exigences approuvées par l’OFAG.

c. On distingue sur un plan d’ensemble de 1:5000 ou 1:10000 les parties de surfaces qui présentent la qualité minimale requise et celles qui n’y sont pas conformes. Les espèces indicatrices d’une bonne qualité et les structures doivent être enregistrés pour chaque surface sondée. On procède enfin à une estimation de la part de la parcelle qui est de bonne qualité.