Projet

Audition Ordonnance sur la qualité écologique

Après un délai de 3 ans, un rapport intermédiaire doit être établi, qui documente la réalisation des objectifs.

2 Poursuite des projets de mise en réseau

Le degré de réalisation des objectifs doit être examiné avant l’échéance de la durée du projet, qui est de 6 ans. Pour que le projet puisse être poursuivi, 80% des objectifs définis doivent être atteints. Il peut être dérogé à cette règle dans des cas dûment fondés.

Les objectifs (objectifs liés aux effets, objectifs de mise en oeuvre et mesures) doivent être réexaminés et adaptés. Le rapport de projet doit correspondre aux exigences minimales en matière de mise en réseau (ch. 1.1 à 1.4).