Projet

Projet du 29 juin 2007

3 Ordonnance sur les contributions éthologiques

3.1 Situation initiale

Par le biais des contributions éthologiques, la Confédération encourage les deux programmes de garde d’animaux «systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux» (SST) et «sorties régulières en plein air» (SRPA). Jusqu’ici, chacun de ces programmes faisait l’objet d’une ordonnance DFE. La révision des deux ordonnances dans le cadre de PA 2011 vise essentiellement à leur regroupement ainsi qu’à l’harmonisation et la simplification des prescriptions. De plus, la mise en oeuvre a montré que certaines dispositions devaient être formulées de manière plus précise. Le niveau des exigences reste cependant inchangé.

La révision doit également permettre de supprimer toutes les dispositions qui figureront dans la

nouvelle ordonnance sur la protection des animaux. Comme l’élaboration de l’ordonnance précitée a pris du retard et qu’il n’est pas établi, à l’heure actuelle, quelles prescriptions y figureront finalement, le présent projet d’ordonnance sur les contributions éthologiques se fonde sur les prescriptions en matière de protection des animaux actuellement en vigueur.

3.2 Aperçu des principales modifications

Dans un but de simplification, les ordonnances SST et SRPA seront regroupées pour former

l’ordonnance sur les contributions éthologiques. Voici les principales modifications:

• Le programme SRPA destiné aux bovins sera subdivisé en deux variantes, la «variante parcours» et la «variante parcours/pâturage». Ainsi, les chefs d’exploitation qui donnent à manger à leurs vaches une ration complète d’aliments composés ou qui utilisent un robot pour la traite pourront participer dorénavant au programme SRPA. Jusqu’ici, ils en étaient exclus parce que, depuis l’introduction des SRPA, le pacage est un élément essentiel de ce

programme.

• Les veaux qui étaient répartis jusqu’ici en quatre catégories différentes, seront regroupés dans une seule catégorie. Cela permettra de réduire de 10 à 8 le nombre des catégories d’animaux de l’espèce bovine. Les buffles d’eau seront rattachés aux bovins.

• Un programme SST sera introduit pour les chevaux. Etant donné que l’élevage en groupes des étalons ayant atteint la maturité sexuelle pose problème, ceux-ci ne pourront participer aux programmes éthologiques.

• Pour les boucs et les jeunes chèvres, le programme SST sera adapté à la pratique usuelle, autrement dit, la garde sera également admise dans un système de stabulation à aire unique équipée de litière profonde.

• La catégorie animale «porcs d’élevage» sera subdivisée dans les trois catégories «truies d’élevage non allaitantes et verrats d’élevage, âgés de plus de six mois», «truies d’élevage allaitantes» et «porcelets sevrés». Ainsi, un éleveur de porcs pourra désormais annoncer ses truies taries pour les contributions SRPA, sans que les porcelets sevrés ou les truies

allaitantes doivent satisfaire aux exigences SRPA. Autre avantage: le contrôle des

exploitations qui pratiquent le partage du travail dans la production de porcelets sera facilité.

• Des études scientifiques ont montré que, chez les porcs, la fréquence des blessures aux membres peut être diminuée de manière significative lorsque l’aire de repos est recouverte de paille. Actuellement, la station de recherche de Tänikon étudie si la sciure ou les copeaux de bois ont le même effet. Si c’est le cas, les matériaux à litière concernés seront ajoutés au programme SST.