Projet

Ordonnance sur les contributions éthologiques

3.3 Commentaire des différents articles

Les dispositions qui ont changé matériellement par rapport à celles en vigueur dans les ordonnances SST et SRPA font l’objet du commentaire ci-dessous:

Art. 1 Programmes éthologiques

Al. 1, let. b Programme SRPA

Pendant la période de végétation, la ration alimentaire des vaches qui reçoivent une ration complète d’aliments composés ou qui sont traites au moyen d’un robot ne comporte qu’une faible part de fourrage herbager. Cette stratégie d’affouragement est contraire au programme SRPA en vigueur qui est, depuis son introduction en 1993, un programme «pâturage». Pour que les chefs d’exploitation, qui donnent à manger à leurs vaches une ration complète d’aliments composés ou qui utilisent un robot pour la traite, puissent obtenir des contributions SRPA, nous proposons de subdiviser le programme SRPA destiné aux bovins en deux variantes, la «variante parcours» et la «variante

parcours/pâturage».

Art. 2 Catégories d’animaux

Let. a Bovins et buffles d’eau

Aujourd’hui déjà, les buffles d’eau sont rattachés aux bovins. Maintenant, cela est précisé

explicitement sur le plan légal.

Chiffre 6

Les veaux étaient répartis jusqu’ici en quatre catégories différentes. Ils seront regroupés dorénavant en une seule catégorie. Il s’agit, en l’occurrence, de simplifier aussi bien les contrôles que

l’administration des contributions.

Chiffres 4, 5, 7 et 8

Les veaux élevés avec les vaches mères et les vaches nourrices figurent, à l’heure actuelle, dans la même catégorie. A l’avenir, ils formeront avec les autres veaux une catégorie commune (cf. ch. 6). Les exigences auxquelles les éleveurs doivent satisfaire ne changeront pas.

Les vaches de réforme étaient regroupées jusqu’ici en une seule catégorie comprenant les taureaux, les bœufs et les génisses, tous âgés de plus de quatre mois et destinés à l’engraissement. Vu les problèmes apparus dans la pratique, les vaches de réforme seront attribuées à la catégorie des vaches mères et des vaches nourrices. Les exigences auxquelles les éleveurs doivent satisfaire ne changeront pas.

Let. b Animaux de l’espèce chevaline, étalons de plus de 3 ans exceptés

Etant donné que l’élevage en groupes des étalons ayant atteint la maturité sexuelle pose problème, ceux-ci ne pourront participer aux programmes éthologiques.

Cerfs et bisons

Dans l’ordonnance SRPA, seul est prescrit, pour les cerfs et les bisons, l’élevage en plein air durant toute l’année. Cette exigence correspond aux dispositions en vigueur concernant la protection des animaux. Comme les prescriptions SRPA ne prévoient pas de prestation supplémentaire qui puisse faire l’objet d’une indemnité, le programme SRPA destiné aux cerfs et aux bisons est supprimé.