Projet

Ordonnance sur les contributions éthologiques

Let. f Catégories animales de l’espèce porcine:

Chiffres 1 à 3

La catégorie actuelle «porcs d’élevage» sera subdivisée en trois catégories. Ainsi, un éleveur de porcs pourra désormais annoncer ses truies taries pour les contributions SRPA, sans que les

porcelets sevrés ou les truies allaitantes doivent satisfaire aux exigences SRPA. Autre avantage: le contrôle des exploitations qui pratiquent le partage du travail dans la production de porcelets sera facilité.

Art. 3 Programme SST

Al. 3

Comme les sols perforés augmentent chez les chevaux, notamment chez ceux qui sont ferrés, le risque de chute, ils sont interdits; et de toute façon, ils ne sont pas adaptés à l’élevage chevalin (consistance des excréments).

Annexe 1 Autres exigences SST propres aux différentes catégories d’animaux

Let. a Animaux de l’espèce bovine et buffles d’eau

Dorénavant, les exceptions relatives à l’interdiction de l’attache, qui étaient réglées jusqu’ici par des directives, figurent dans l’ordonnance. Cela correspond aux demandes exprimées par les organes d’exécution.

Let. b Animaux de l’espèce chevaline

Un programme SST est introduit pour les chevaux. Il est ainsi satisfait à un souhait formulé depuis plusieurs années par les milieux de la protection des animaux.

Let. c manque. Les lettres correspondent aux catégories animales prévues à l’art. 2. Etant donné

que les moutons ne donnent pas droit à des contributions SST, la lettre c est supprimée.

Let. d Chèvres

Les boucs, les jeunes chèvres (de la naissance à la mise bas) et les chèvres (pour la période qui va de quelques jours avant la mise bas jusqu’à 10 jours après celle-ci), ne devront plus être élevés obligatoirement dans un système de stabulation à aires multiples; ils pourront être gardés à l’avenir dans un box à aire unique, à litière profonde. Cette mesure correspond à une demande formulée par les praticiens.

Let. f Animaux de l’espèce porcine

Durant la période de saillie, les truies d’élevage peuvent être mises jusqu’à dix jours dans un box individuel. Pour les contrôleurs, il est pratiquement impossible d’examiner combien de temps les animaux ont été gardés de la sorte. C’est pourquoi, les éleveurs qui garderont leurs truies de la manière précitée durant la période de saillie devront noter la durée exacte pendant laquelle elles ont subi ce régime, toléré uniquement pour une période très brève.

Let. g Volaille de rente

Lorsque la température est très basse par rapport à l’âge des animaux, les aviculteurs peuvent,

aujourd’hui déjà, réduire l’accès à l’aire à climat extérieur. Pour les contrôleurs, il est difficile de vérifier si l’aviculteur a eu raison ou non de procéder ainsi. Pour accroître la traçabilité de la gestion des sorties, nous proposons que l’aviculteur fournisse une explication bien étayée de sa manière d’agir.