Projet

Ordonnance sur les engrais Audition

engrais, amendement, substrat, protection contre l’érosion, pour la remise en culture des sols ou pour la constitution artificielle de terres végétales,

2. les digestats: part solide du produit résultant de matières végétales,

animales ou microbiennes fermentées en conditions anaérobies et préparées de manière appropriée et utilisées comme engrais ou, après passage dans le compacteur à vis, centrifugation ou filtration sur membrane, comme amendement, substrat, protection contre l’érosion, pour la remise en culture des sols ou pour la constitution artificielle de terres végétales,

3. le jus de pressage: part liquide du produit résultant de matières

végétales, animales ou microbiennes fermentées en conditions anaérobies et préparées de manière appropriée et utilisées comme engrais,

4. les matières végétales non décomposées, telles que sous-produits

de l’épluchage de légumes, de distilleries et de cidreries ou tourteaux d’extraction enfouis dans le sol,

5. les boues d’épuration: boues traitées ou non, provenant de l’épuration

communale des eaux;

c. les engrais minéraux: produits dont les éléments nutritifs sont obtenus par extraction ou par des procédés industriels physiques et/ou chimiques, ou sont contenus sous forme de sels minéraux, ainsi que les substances cyanamide calcique, cyanamide, urée et ses produits de condensation et d’association, tels que

1. les engrais minéraux simples: engrais qui

– ne contiennent qu’un macro-élément, à raison d’au moins 3%, ou

– ne contiennent qu’un macro-élément, à raison d’au moins 3%, combiné avec du potassium, du magnésium ou du soufre comme ion d’accompagnement,

2. les engrais minéraux composés (engrais NPK, NP, NK, PK): engrais

qui

– contiennent au moins deux ou trois éléments fertilisants majeurs, à raison d’au moins 3%, ou

– contiennent un élément fertilisant majeur et du calcium, du magnésium, du soufre ou du sodium pas seulement comme ion d’accompagnement (au total au moins 3% de ces éléments),

d. engrais organiques: produits composés essentiellement de matières carbonées d’origine végétale, animale ou microbienne contenant au moins 10% de matière organique ainsi que:

1. au moins 3% de macro-éléments au total ou

2. au total au moins 0,005% de deux ou plusieurs oligo-éléments ou au

moins 0,01% d’un de ces oligo-éléments;

d^bisengrais organo-minéraux: mélanges d'engrais organiques et d'engrais minéraux et/ou d'amendements minéraux contenant au moins 10% de matière organique ainsi que: