Projet

Ordonnance sur les engrais Audition

1. au moins 3% de macro-éléments au total ou

2. au total au moins 0,005% de deux ou plusieurs oligo-éléments ou au moins 0,01% d’un de ces oligo-éléments;

e. les engrais à oligo-éléments nutritifs : engrais contenant au moins 0,01% d’un ou au total au moins 0,005% de plusieurs oligo-éléments ou au moins 3% d’un élément nutritif utile (sodium ou silicium),

j. les autres produits d’origine végétale, animale, microbienne ou minérale servant à l’alimentation des plantes et ne répondant à aucune définition de la présente ordonnance (p. ex. produits à base d’algues);

³ Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. mise en circulation: toute cession ou transfert d’engrais à titre onéreux ou gratuit;

b. éléments fertilisants majeurs: les éléments azote, phosphore et potassium;

c. éléments fertilisants secondaires: les éléments calcium, magnésium, sodium et soufre;

d. macro-éléments: les éléments azote, phosphore, potassium, calcium, magnésium, sodium et soufre;

e. oligo-éléments: les éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc qui en petites quantités sont essentiels à la croissance des plantes;

f. type d’engrais: engrais portant la même désignation de type;

g. emballage: réceptacle scellable utilisé pour conserver, protéger, manutentionner et distribuer des engrais;

h. livraison en vrac: livraison d’engrais sans emballage au sens de la présente ordonnance.

Art. 7, al. 1, let. h

¹ Les engrais des catégories mentionnées ci-après peuvent être mis en circulation s'ils correspondent à un type d’engrais contenu dans la liste :

h. agents de compostage;

Art. 8, al. 1, let. c

¹ Un type d’engrais est inscrit sur la liste:

c. s’il n’est pas fabriqué à partir de sous-produits animaux comme viande, graisse, os, sang, corne ou onglons.

Art. 10, al. 1, let. b, ch. 2

abrogée