Projet

Ordonnance sur l’élevage Audition

exploitation enregistrée au herd-book doivent être soumises à un contrôle de la performance laitière (contrôle laitier intégral).

Art. 7 Contributions pour l’élevage chevalin

Sans changement par rapport à la pratique actuelle, les épreuves de performances seront soutenues financièrement et une contribution sera également versée pour chaque poulain identifié et enregistré. S’agissant du soutien au testage des étalons, on établira désormais une différence entre le testage de plusieurs jours et le testage sur le terrain. Une contribution de 200 francs sera ainsi versée pour chaque testage d’un jour en terrain, contre 500 francs pour chaque testage de plusieurs jours en station. Cette différence se justifie, car le testage en station est composé du contrôle de plus de critères pertinents du point de vue zootechnique que les critères pris en compte lors du testage en terrain. La contribution annuelle maximale est doublée et passe à 2,2 millions de francs. Le critère de contribution «poulain identifié et enregistré» est approprié pour cette espèce, car il peut être contrôlé moyennant un travail acceptable. De plus, la contribution étant versée à l’organisation d’élevage et non à l’éleveur, l’éleveur n’a en principe aucun intérêt à faire identifier et enregistrer un poulain destiné à la boucherie. Ce qui n’avait pas été le cas lors de l’entrée en vigueur de l’ancienne réglementation des importations de viande de cheval en fonction de la prestation sur le marché indigène: jusqu’au 30 juin 2005, les poulains indigènes abattus ne pouvaient être comptés dans le calcul de la prestation en faveur de la production suisse que s’ils avaient fait l’objet d’un document d’identification d’une OE suisse. Depuis cette date, en revanche, des raisons économiques font que l’éleveur ne fait identifier et enregistrer que les poulains aptes à l’élevage.

Art. 8 Contributions pour l’élevage porcin

Comme pour les autres catégories, l’ordonnance du Conseil fédéral fixera désormais les contributions par animal de herd-book et par épreuve de productivité, à l’exception des contributions pour l’entretien de l’infrastructure servant aux épreuves en station et pour la publication et la diffusion des résultats zootechniques. Pour ces deux postes, on déterminera une contribution annuelle maximale. En raison de ces nouveautés, on pourra renoncer à la consultation des organisations d’élevage porcin prescrite par l’ancien droit.

La gestion du herd-book et les épreuves de productivité en station ou en terrain seront soutenues comme par le passé, sur la base des montants versés jusqu’ici par la Confédération et les cantons pour chaque animal de herd-book et chaque épreuve. La contribution annuelle maximale sera

doublée, passant de 1,7 à 3,4 millions de francs.

Art. 9 Contributions pour l'élevage ovin (sans brebis laitières)

Dans l’élevage ovin, le soutien accordé à la gestion du herd-book sera maintenu. La contribution annuelle maximale sera un peu plus que doublée, passant de 1,1 million de francs à 2,3 millions de francs, en raison de l’augmentation croissante du cheptel ovin depuis des années. En vertu de

l’ordonnance 98, la contribution versée par la Confédération pour chaque animal du herd-book

s’élevait à 15 francs. Toutefois, en raison de la limitation de la contribution totale en faveur de

l’élevage ovin à 1,1 million de francs, la contribution effectivement versée ces dernières années ne représentait plus que 12 francs 50 par animal, auxquels il convenait d’ajouter un montant équivalent versé par le canton. La proposition de verser 25 francs par animal du herd-book correspond par conséquent au montant versé réellement par la Confédération et les cantons.

Art. 10 Contributions pour l’élevage caprin et l'élevage de brebis laitières

Les dispositions en vigueur aujourd’hui ne subissent aucune modification. Toutefois, les montants maximaux annuels en faveur de l’élevage caprin et de l’élevage des brebis laitières et les montants des contributions spécifiques sont doublés.