Projet

Ordonnance sur l’élevage Audition

Section 4: Contributions pour la préservation des races suisses

Art. 13 Contributions pour la préservation de la race des Franches-Montagnes

Seule l’exclusion des juments détenues à l’attache de l’octroi des contributions vient compléter les dispositions actuellement en vigueur. Cette condition est conforme à la pratique en vigueur. Sinon, le montant de la contribution annuelle maximale et le montant par animal sont doublés.

Art. 14 Contributions en faveur de projets de préservation des races suisses

Peu de changements d’ordre matériel par rapport aux dispositions en vigueur. Mesure logique, la limitation dans le temps de l’octroi de contributions pour un projet est complétée. Dans la pratique, les projets sont soutenus financièrement durant trois ans au maximum et d’éventuels projets subséquents sont traités comme nouveaux. En outre, le monitoring pourra dorénavant être soutenu également. Il s’agit en l’occurrence de systèmes de surveillance et de détection précoce. La contribution maximale annuelle passe de 500 000 francs à 900 000 francs. Cette augmentation est basée sur le soutien réellement apporté par la Confédération et les cantons en 2007. Si les contributions prévues par l’art. 15 ne sont pas utilisées, elles peuvent être affectées à d’autres mesures de préservation. La souplesse du système s’en trouve améliorée.

Section 5: Contributions aux projets de recherche

Art. 15

L’art. 177a, al. 2, lettre g, LAgr, autorise le soutien de projets internationaux de recherche sur les ressources génétiques animales via une contribution maximale de 100'000 francs par an. Ces projets doivent être menés par des autorités agronomiques étrangères, des instituts de recherche publics ou des organisations internationales.

Comparaison des contributions en faveur de l’élevage en 2007 et 2008

Le budget 2008 est basé sur les contributions prévues dans le projet d’ordonnance 07, l’estimation du nombre des animaux enregistrés dans les herd-books, des épreuves de productivité et du nombre de projets.

Budget 2007 Budget 2007 Budget 2007 Budget 2008 Variation cantons Confédération Conf. + cantons Confédération 2007/2008 mio. fr. mio. fr. mio. fr. mio. fr. mio. fr. Gestion des herd-books 2.218 2.630 4.848 5.290 + 0.442 Appréciation de la conformation 0.642 0.663 1.305 1.332 + 0.027 Epreuves de performance 6.353 9.960 16.313 16.572 + 0.259 laitière

Epreuves de performance 0.088 0.134 0.222 0.226 +0.004 carnée

Total élevage bétail bovin 9.301 13.387 22.688 23.420 +0.732

+ mesures cantonales 4.142 4.142

supplémentaires

Total élevage porcins 1.478 1.699 3.177 3.398 +0.221

Poulains identifiés et enregistrés 0.750 0.899 1.649 1.809 +0.160 Testage des étalons 0.035 0.040 0.075 0.075 - Epreuves de performances 0.123 0.142 0.265 0.286 +0.021

Total élevage chevalin 0.908 1.081 1.989 2.176 +0.181

+ mesures cantonales 0.507 0.507

supplémentaires

Total élevage ovin (sans 0.955 1.079 2.034 2.113 +0.079