Projet

Audition Ordonnance sur l’élevage

Budget 2007 Budget 2007 Budget 2007 Budget 2008 Variation cantons Confédération Conf. + cantons Confédération 2007/2008 mio. fr. mio. fr. mio. fr. mio. fr. mio. fr.

brebis laitières), [tenue des

herd-books]

Gestion des herd-books 0.504 0.601 1.105 1.208 +0.103 Epreuves de performance 0.232 0.255 0.487 0.513 +0.026 laitière

Total élevage caprin et brebis 0.736 0.856 1.592 1.721 +0.129 laitières

+ mesures cantonales 0.720 0.720

supplémentaires pour porcins,

ovins et caprins

Contribution pour la préservation 0.433 0.518 0.951 1.040 +0.089 de la race des Franches-

Montagnes

Préservation des races suisses 0.268 0.268 0.535 0.900 +0.365 Projets de recherche 0.100 +0.100

Total 14.079 18.888 32.966 34.868 +1.902

+ mesures cantonales 5.369 5.369

supplémentaires

Chapitre 2: Haras national

Art. 16

L’art. 14 de l’ordonnance 98 est repris tel quel. Seule la mention de l’ordonnance à l’al. 3 est

actualisée.

Chapitre 3: Mise dans le commerce d’animaux d’élevage, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons

Section 1: Conditions zootechniques et généalogiques

Art. 17-22

Les art. 19 à 23a de l’ordonnance 98 sont repris tels quels.

Section 2: Importation d’animaux d’élevage et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires

Art. 23

L’art. 24, al. 1, de l’ordonnance 98 peut être abrogé, car l’obligation de disposer d’un permis général d’importation (PGI) pour les animaux d’élevage et la semence de taureaux est déjà inscrite dans l’art. 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles (OIAgr; RS 916.01) en vigueur. Seules les exceptions au régime du permis obligatoire doivent donc être inscrites dans cette

disposition.

Art. 24-26

Les art. 25, 26 et 27a de l’ordonnance 98 sont repris tels quels à deux modifications près. L’art. 25 al. 3 de l’ordonnance 98 (nouvel art. 24, al. 3) comporte la précision suivante: «…les deux dernières