Projet

Abrogation d’ordonnances

Les ordonnances suivantes seront abrogées le 31 décembre 2007:

Ordonnance No RS

¾ Ordonnance SST (intégration dans l’ordonnance sur les contributions 910.132.4 éthologiques)

¾ Ordonnance SRPA (intégration dans l’ordonnance sur les contributions 910.132.5 éthologiques)

¾ Ordonnance de l'OFAG sur la gestion des exploitations d'estivage 910.133.2 (intégration dans l’annexe de l’ordonnance sur les contributions d’estivage)

¾ Ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères 916.112.211 (intégration dans l’ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¾ Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins (intégration dans 916.146

l’ordonnance sur le vin)

¾ Ordonnance sur l'importation de chevaux (intégration dans l’ordonnance 916.322.1 sur les importations agricoles, OIAgr)

Remarques

- concernant le dossier de consultation

Dans la présente version imprimée du dossier, chaque ordonnance accompagnée du commentaire pertinent forme un sous-dossier; les sous-dossiers sont rangés dans l’ordre de la liste d’ordonnances (cf. numéro et page). Le dossier global étant, quant à lui, numéroté de manière continue pour offrir une meilleure vue d’ensemble. Vous trouverez ci-joint les modifications décidées en juin 2007 par les Chambres fédérales suite aux délibérations sur la Politique agricole 2011.

Les documents peuvent être téléchargés en format pdf (Acrobat-Reader) du site Internet de la

Chancellerie fédérale (http://www.admin.ch/ch/d/gg/pc/pendent.html).

- concernant l’envoi des avis

La consultation prendra fin le 5 septembre 2007. Nous vous recommandons d’utiliser le modèle Word de l’OFAG. Il peut être téléchargé du site Internet de la Chancellerie fédérale

(http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html). Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis exprimés.

Les avis formulés par écrit peuvent être envoyés à l’adresse e-mail suivante:

mailto:[email protected]. Ils peuvent aussi être envoyés par la poste à l’adresse suivante: Office fédéral de l'agriculture, Train d’ordonnances 2011, Mattenhofstrasse 5, Berne

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à:

Monique Bühlmann ([email protected]), Secrétariat tél. 031 322 59 38 Muriel Thalmann ([email protected]) tél. 031 325 60 87 Thomas Meier ([email protected]) tél. 031 322 25 99