Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Art. 62 Contributions

¹Le montant des contributions allouées pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux s'élève, par unité de gros bétail et par an, à:

a. bovins et buffles d'eau de 4 mois et plus, équidés sans les 125 francs étalons de plus de 3 ans, chèvres et lapins

b. porcs 155 francs

c. poules et coqs reproducteurs (souches ponte et souche 280 francs engraissement), poules pondeuses, jeunes poules, jeunes

coqs et poussins, poulets de chair et dindes

² Le montant des contributions allouées pour les sorties régulières en plein air s'élève, par unité de gros bétail et par an, à:

a. parcours SRPA, 125 francs pour bovins et buffles d'eau

b. parcours/pâturage SRPA, 160 francs pour bovins, buffles d'eau, équidés, sans les étalons de

plus de 3 ans, moutons, chèvres et lapins

c. porcs 155 francs

d. poules et coqs reproducteurs (souches ponte et souches 280 francs engraissement), poules pondeuses, jeunes poules, jeunes

coqs et poussins, poulets de chair et dindes

Art. 66, al. 1 bis

^1bisLe contrôle des programmes de production extensive, culture biologique, contributions éthologiques et prestations écologiques requises a lieu entre le 1^er septembre de l'année qui précède l'année de contribution et le 31 août de l'année de contribution.

Art. 66, al. 4, let. a

⁴ Les cantons font le nécessaire pour que:

a. la fréquence et la coordination des contrôles soient régies par l’ordonnance du ... sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles⁷.

Art. 67, al. 3

³ Le montant versé pour chaque mesure est calculé en fonction des classes de grandeur prévues à l'art. 20.