Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

² Aucune fumure ni aucun produit phytosanitaire ne peuvent être utilisés. Les traitements des foyers sont autorisés pour les plantes posant des problèmes, s’il est impossible de les combattre raisonnablement par des moyens mécaniques. Une coupe de nettoyage est autorisée pendant la première année en cas d'envahissement par des mauvaises herbes.

³ L'ourlet doit être maintenu en place pendant au moins 6 périodes de végétation.

⁴ La moitié de l'ourlet doit être fauchée une fois par an de manière alternée. Le produit de la fauche doit être évacué.

⁵ Aux emplacements appropriés, le service cantonal de protection de la nature peut autoriser soit la transformation de jachères florales en ourlets sur terres assolées soit un enherbement naturel.

Art. 53, let. b et d

Les contributions allouées annuellement s’élèvent, par hectare à:

b. abrogée

d. ourlets sur terres assolées 2500 francs

Art. 54, al. 2^biset 5

2bis Les arbres doivent être plantés à une distance l’un de l’autre garantissant un développement et un rendement normaux. Les arbres fruitiers haute-tige en fuseau ne donnent pas droit aux contributions.

⁵ La contribution est allouée pour 160 arbres au maximum à l'hectare et s'élève à 15 francs par arbre et par an.

Art. 55, al. 2, let. a

² Les exigences en matière de production extensive doivent être respectées dans l’ensemble de l’exploitation pour:

a. le blé sans le blé fourrager, le seigle, le millet, l'épeautre, l'amidonnier, l'engrain et le méteil de ces espèces de céréales;

Art. 60, al. 1 Phrase introductive

¹ Par systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST), on entend des systèmes à aires multiples dans lesquels les animaux:

Art. 61, al. 1, phrase introductive et al. 1^bis

¹ Pour les sorties régulières en plein air (SRPA), il convient:

^1bisLe programme SRPA pour les animaux des espèces bovine et pour les buffles d’eau comprend les deux variantes SRPA : "Variante Parcours" et "Variante Pâturage/Parcours".