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Consultation 2006/9: Nouvelle réglementation concernant la dissémination d'organismes dangereux pour l'environnement (Révision totale de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement) · 55 pages
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Dissémination dans l’environnement 814.911
4. Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires63
Attendre l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires révisée.
5. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences64
Attendre les résultats de la consultation sur la réglementation de la coexistence.
Art. 9a
...
Art. 9 b
...
Art. 17, al. 4bis
...
6. Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires65
Art. 4, al. 3
3 Les produits phytosanitaires qui sont utilisés à des fins de recherche et de développement sont exemptés de l’obligation fixée à l’al. 1. Si les produits phytosanitaires sont des organismes ou contiennent des organismes, les dispositions de l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée (OUC)66 et de l’ordonnance du … sur la dissémination dans l’environnement (ODE)67 sont réservées.
Art. 10a Régime des garanties
Toute personne désirant mettre en circulation des produits phytosanitaires consistant en des microorganismes pathogènes ou contenant de tels organismes est soumise au régime des garanties au sens de l’art. 12 ODE.
63RS 817.02
64 RS 916.151
65RS ...; RO 2005 3035