Rapport sur les résultats

natura, Rheinaubund, SHS, vbu, VKMB, vogelwarte, WWF), la valeur des biens-fonds (FSAP, SSP), l’équipement (suissemelio) ou la procédure (BE).

5.1.5 Art. 79 Calcul de l’indemnité

Quelques participants voient des difficultés lors du calcul de l’indemnité (BE, VD ; APF, FSU). D’autres trouvent d’une façon générale le système praticable (BL, NE ; La Chaux-de-F).

5.2 Exécution, abrogation et modification du droit en vigueur

5.2.1 Remarques générales

Divers participants donnent leur accord aux propositions d’adaptation du droit en vigueur, à savoir aux modifications prévues dans la LPN et la LPE (Les Verts ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, pro natura, Rheinaubund, vbu, WWF).

BE désire que l’on introduise dans les dispositions transitoires un article qui garantit la participation des cantons aux révisions futures du droit de l’aménagement du territoire.

5.2.2 Art. 80 Exécution

L’usam veut s’en tenir au droit en vigueur.

ZH demande le maintien impératif des services cantonaux de l’aménagement du territoire tels qu’ils sont prévus à l’article 31 LAT.

5.3 Dispositions transitoires

5.3.1 Remarques générales

Quelques participants approuvent explicitement les dispositions transitoires (Les Verts, PEV, PS ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, CFNP, écoli, FP, FSA, FSG, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund, SHS, vbu, vogelwarte, WWF). Quelques-uns les rejettent, sauf que leur opposition ne concerne pas les adaptations, mais principalement les délais trop courts et le manque de concordance entre les articles 83 et 84 P-LDTer (AG, BE, BL, FR, GE, GL, LU, NE, NW, TI, UR, VD, VS, ZG ; APF, ASPAN, Coire, COSAC, err, LDK, SIA).

5.3.2 Art. 83 Adaptation par les cantons

Quelques participants approuvent explicitement la disposition proposée (Les Verts, PEV, PS ; aefu, ATE, biosuisse, FP, FSA, FSG, greenpeace, Hausverein, Rheinaubund, SHS, vbu, vogelwarte, WWF). Quelques-uns la rejettent, sauf que leur refus ne concerne pas son contenu matériel, mais principalement les délais trop courts et le manque de concordance entre les articles 83 et 84 P-LDTer (AG, BE, BL, FR, GE, GL, LU, NE, NW, TI, UR, VD, VS, ZG ; APF, ASPAN, Coire, COSAC, écoli, err, LDK, SIA).

L’APF demande la suppression des alinéas 2 et 3. Ce que l’on entend par « zone à bâtir provisoire » n’est pas clair pour BL, et la FSA souligne l’importance de sanctions appropriées.

5.3.3 Art. 84 Adaptation de zones à bâtir existantes

Diverses réponses saluent de manière générale les mesures qui doivent être envisagées pour lutter contre les zones à bâtir trop grandes (NE ; USP ; alb, ASS, CAJB, coop, FSG, FSU, FVPFL, LOS, Metropole, ufs, UMS, WSL).

Quelques participants approuvent explicitement la disposition (Les Verts, PEV, PS ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, écoli, CFNP, FP, FSA, FSG, greenpeace, Hausverein, IRL, pro natura, Rheinaubund, SHS, SOBV, vbu, vogelwarte, WWF). D’autres rejettent catégoriquement l’obligation générale d’adapter les zones à bâtir existantes (GR, SG ; usam ; Bündner Planerkreis, construction suisse, KGL, SVIT, usic, UPSV, USEI, USM). Divers participants critiquent avant tout les délais trop courts qui sont impartis et le manque de concordance entre les articles 83 et 84 P-LDTer (AG, BE, BL, FR, GE, GL, LU, NE, NW, TI, UR, VD, VS, ZG ; APF, ASPAN, Coire, COSAC, err, LDK, SIA).

Divers participants estiment que l’adaptation doit tout d’abord être réalisée de manière à classer des biens-fonds en zone constructible au titre de non classement ne donnant lieu à aucune indemnisation (Les Verts, PS ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, FP, greenpeace, Hausverein, pro natura, Rheinaubund,