Rapport sur les résultats

4.7 Taxes

4.7.1 Remarques générales

De nombreux participants prennent position sur les dispositions relatives aux taxes, à vrai dire principalement sur la forme.

Cinq participants approuvent les dispositions (CDPNP, CFNP, Metropole, Münchstein, WSL). Un grand nombre de participants soutient en principe les efforts consentis pour diminuer avec l’aide de taxes l’incitation de construire en dehors des zones à bâtir (JU, GR, NW ; Les Verts, PS ; USS ; aefu, ASPAN, ASPO, ATE, biosuisse, FSG, FP, FSAP, FST, FSU, Geosuisse, greenpeace, Hausverein, pro natura, pusch, Rheinaubund, SHS, suisseporcs, USECE, vbu, WWF). De nombreux participants rejettent cependant les taxes proposées (AG, AR, BL, GL, LU, SG, SO, SZ, TG, TI, ZG ; PLR, UDC ; ASB, economiesuisse, USP, usam ; AES, ACS, ADPR, APF, ASGB, BVSZ, BZS, construction suisse, CSCI, CJA-USP, CP, CPT, err, FEF, FRI, FSA, GdePräSG, holzkette, hotelleriesuisse, IGS, KGL, LBV, LOS, PCC, PSL, SSE, SGBV, UPSV, USEI, USPF, USM, SNP, suissetec, SVIL, SVIT, toggenburg, VIV, Winterthur, zbb, ZGBV, ZMP ; Schüpbach). S’ajoutent en outre à ce rejet des voix très sceptiques (BS, NE, VD ; COSAC, DTAP ; écoli, HSR, IRL, RAKUL, SBK ; Pestalozzi).

Divers participants considèrent les dispositions comme contraires à la Constitution (AR, SG, SO ; APF, SNP), doutent de leur constitutionnalité ou les jugent comme immatures (Les Verts, PS ; aefu, ASPAN, ASPO, ATE, biosuisse, CAC, CDAT, COSAC, FP, greenpeace, Hausverein, pro natura, pusch, Rheinaubund, vbu, VIV).

Diverses réponses rejettent la fixation de chiffres exacts dans la loi, en critiquent le montant et le manque de flexibilité, et proposent des méthodes de calcul alternatives (FR, GR ; Les Verts, PEV, PS, PVL ; USP ; AGBV, Agora, ASPAN, ASPO, ATE, biosuisse, FP, FSG, greenpeace, Hausverein, CJA-USP, La Chaux-de-F, LDK, holz-bois, pro natura, pusch, Rheinaubund, SHS, SOBV, suisseporcs, vbu, WWF).

Plusieurs participants estiment que le produit des taxes devrait être lié à des prestations (BE, FR, JU ; Les Verts, PS ; USP ; AGBV, Agora, AgriGE, CJA-USP, CDPNP, COSAC, Hausverein, SGS, SHS, SOBV, suissemelio, USPF).

Diverses réponses proposent des taxes supplémentaires (Les Verts, PS, PVL ; aefu, ASPO, ATE, biosuisse, CS, FP, greenpeace, Hausverein, La Chaux-de-F, pro natura, Rheinaubund, vbu, VKMB, WWF).

4.7.2 Art. 65 Taxe d’imperméabilisation pour les biens-fonds en zone rurale

Quatre participants approuvent la taxe d’imperméabilisation (AEE, FSAP, SOBV, swissolar). De nombreux participants rejettent cependant la taxe d’imperméabilisation proposée (AG, AR, BL, BS, GL, LU, SG, SO, SZ, TG, TI, ZG ; UDC ; SAB ; ASB, economiesuisse, usam, USP ; ACS, ADPR, AES, AGBV, APF, ASGB, BVSZ, BCSZ, CJA-USP, construction suisse, CP, CPT, CSCI, err, FBS, FER, FRI, FSA, FVOL, GdePräSG, holzkette, hotelleriesuisse, IGS, KGL, LBV, LOS, PCC, PSL, SNP, SSE, SGBV, SVIL, SVIT, UPSV, USPF, USEI, USM, toggenburg, VIV, Winterthur, zbb, ZGBV, ZMP, ZPG, Zurich ; Schüpbach). La LDK exprime son scepticisme.

Quelques participants, soit s’expriment sur la question des limites de l’exemption de la taxe (BE ; orange, swisscom), soit désirent supprimer la possibilité de prévoir une exemption (al. 2) (FSAP, Metropole, WSL).

4.7.3 Art. 66 Taxe sur les nouvelles surfaces habitables en zone rurale

De nombreux participants rejettent cette taxe (AG, AR, BE, BL, BS, GL, LU, SG, SO, SZ, TG, TI, ZG ; PRD, UDC ; Communes, SAB ; ASB, economiesuisse, usam, USP ; ACS-SG, ADPR, AES, AGBV, APF, ASGB, Centre patronal, CJA-USP, construction suisse CPT, CSCI, err, FER, FRI, FSA, holzkette, hotelleriesuisse, IGS, KGL, LBV, LDK, LOS, PCC, PSL, RMS, SGBV, SNP, SSE, SVIL, SVIT, UPSV, USEI, USM, USPF, toggenburg, VIV, Winterthur, zbb, ZGBV, ZMP, ZPG ; Schüpbach).

Pour NE, l’identification des surfaces qui entrent en ligne de compte pour le calcul n’est pas claire.