Projet et rapport

Annexe 2

Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral pour les années 2007 à 2010

Introduction

La Confédération est actionnaire unique des CFF SA. Les intérêts de la Confédération sont représentés par le Conseil fédéral, qui tient compte de la liberté des CFF en matière de gestion d’entreprise et crée les conditions optimales leur permettant de mener à bien leurs affaires.

Dans une stratégie qu’il élabore en tant que propriétaire, le Conseil fédéral définit les objectifs stratégiques d’entente avec le conseil d’administration pour une période de quatre ans. Il complète et précise ainsi les objectifs fixés dans la « Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF), applicable aux années 2007 à 2010 ». Par la convention sur les prestations et la stratégie de propriétaire, le Conseil fédéral s’engage à arrêter à long terme des objectifs cohérents. La convention sur les prestations définit l’offre d’infrastructures commandée par la Confédération.

Les objectifs stratégiques s’appliquent à la CFF SA et à ses filiales.

1. Objectifs généraux

Le Conseil fédéral attend des CFF qu’ils

1.1 renforcent leur position sur le marché en fournissant des prestations novatri-

ces et de qualité tout en accroissant l’utilité pour les clients. Ils contribuent ainsi de manière déterminante à promouvoir les transports publics, à transférer le trafic de la route au rail et à garantir la desserte de base (service public);

1.2 suivent, dans le cadre des possibilités qu’offre la gestion de l’entreprise, une

stratégie axée tant sur les principes éthiques que sur ceux du développement durable;

1.3 disposent d’un système adéquat de gestion des risques et exploitent un

système intersectoriel de management de la sécurité. Ils veillent à maintenir un niveau de sécurité élevé tant pour les clients que pour le personnel. Le système de management de la sécurité est développé compte tenu des progrès techniques, des dangers potentiels et des moyens économiques;

1.4 coordonnent le système global des transports publics au niveau de la planifi-

cation et de la fourniture des prestations. Ils encouragent de manière ciblée des chaînes de transport continues et la mobilité combinée;

1.5 améliorent la satisfaction de leurs clients;