Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

Rapport explicatif7

1 Contexte7

1.1 Introduction7

1.2 Origine de la révision8

1.2.1 Interventions politiques8

1.2.2 Evolution de la situation sur la scène internationale8

1.3 Travaux préliminaires10

1.3.1 Analyse des forces et des faiblesses10

1.3.2 Implication des cantons10

1.3.3 Expertises11

1.3.4 Rapport sur les objectifs et le contenu de la révision de la loi fédérale sur les marchés publics12

1.3.5 Solutions étudiées pour réaliser l’objectif d’harmonisation12

1.3.6 Elaboration des avant-projets14

2 Objectifs et contenu15

2.1 Modernisation15

2.2 Clarification15

2.3 Assouplissement17

2.4 Harmonisation18

3 Avantages des solutions proposées20

3.1 Avantages de la révision en général20

3.2 Avantages d’une uniformisation partielle du droit des marchés publics20

3.3 Avantages et inconvénients de l’effet suspensif21

3.4 Avantages et inconvénients des deux solutions en cas de conclusion prématurée du contrat22