Rapport sur les résultats
Consultation 2007/117: Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics · 32 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral des finances DFF
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Commission des achats de la Confédération CA
Avant-projet concernant la révision totale de la loi fédérale sur
les marchés publics (AP-LMP)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
18 novembre 2009
_________________________________________________________________
Etabli le: 5 août 2009 I