Rapport explicatif

Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent à tout moment viser un objectif plus ambitieux dans le cadre de la budgétisation et de la planification financière en vue d’une réduction nominale de la dette. Enfin, il convient de faire remarquer qu’en cas de remboursement conforme à la loi des prêts accordés par le biais de la trésorerie au fonds de l’assurance-chômage et des avances versées au fonds pour les grands projets ferroviaires la dette brute de la Confédération diminuera de plus que dix milliards.