Rapport sur les résultats
Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 97 pages
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orientés vers les prestations, d’autres souhaitent qu’ils le soient moins. De façon générale, les participants demandent une pondération plus importante de la qualité que de la quantité. Nombre d’entre eux rejettent par conséquent le critère de calcul «nombre de diplômes». D’un autre côté, plusieurs participants proposent la prise en compte de critères supplémentaires dans le calcul du financement, notamment la prestation en matière d’enseignement et de formation continue, l’excellence de la recherche, l’internationalité, la qualification pour le marché du travail, l’égalité entre les sexes et les aspects genre. Divers intervenants rejettent par contre la possibilité donnée au Conseil fédéral de définir d’autres éléments de prestations déterminants.
En relation avec les investissements de construction, quelques participants préconisent d’assimiler ces derniers à des frais d’exploitation et d’y intégrer les frais de location. En ce qui concerne les contributions liées à des projets, plusieurs participants critiquent la liste des critères d’éligibilité, soit pour appeler à une définition plus restrictive de ces derniers, soit pour y ajouter de nouveaux critères. Plusieurs participants demandent une harmonisation des bourses et une réorganisation de la législation en matière de bourses et de prêts dans la LAHE. Tandis que quelques participants s’expriment contre l’augmentation des taxes d’études, d’autres demandent au contraire que ces dernières couvrent une part significative des coûts générés par l’enseignement.