Rapport sur les résultats

5 Réponses au questionnaire

5.1 Orientation générale du projet

Question 1: Êtes-vous favorable à l’orientation générale du projet?

Généralités

[1:] AG, AR, BE, BL, GE, GR, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, [2:] le PDC, le PRD-BS, [3:] l’UVS, [4:] l’ASB, Travail Suisse, [6:] Actionuni, la CECG, la Cohep, la CFHES, la CRUS, la CSDECH, le CSST, la FET, le FNS, la FSEP, les HEAS, hes-ch, HES Suisse, la KFH, la SES, uni3, la SSPES, TRI S2, [7:] la CES, curaviva, la FER, la FSAS, la FSSF, l’OAQ, Physioswiss, Pronatura, la SSIA, SwissEngineering UTS, Swissmem, [8:] l’AEPS, l’AP-ARC, l’ASMTT, la CR HES Santé S., Dialog Ethik, Educaris, la Fap-hesso, la Fhch NW, la HEF-TG, la HKBB, hotelleriesuisse, HPGes, la HWZ, la HEP FR, l’OTIA, profhesbe, SDH, la SSFE, la SSTS, SwissUni, UniFR, UniGE, UniL, UniNE, l’Usie, la VD-HTA, la VD-HSR et Visarte approuvent l’orientation générale du projet.

[1:] AI, BS [2:] l’UDC, [4:] l’USS et [8:] le ssp ne sont pas d’accord avec l’orientation générale du projet. [2:] L’UDC rejette la loi en bloc et renvoie le projet au Conseil fédéral au motif que le projet n’est pas adapté aux objectifs et qu’il ne propose pas de structure de pilotage claire et efficace. [4:] L’USAM rejette également le projet.

[1:] BL et BS préfèrent une rénovation douce du paysage des hautes écoles existant à une révision législative. [1:] AG, LU et SO saluent au contraire le fait que le projet ne constitue pas un changement radical, mais une rénovation douce du paysage actuel.

[1:] BS déplore que la politique fédérale de pesée des intérêts ait prédominé sur l’exigence de compétitivité internationale et que la chance qui s’offrait de repenser complètement le système n’ait pas été saisie plus pleinement.

[4:] Le PRD reconnaît les efforts entrepris pour créer une base légale aux fins de la coordination nationale et du pilotage harmonisé du système des hautes écoles, mais appelle à une simplification des processus prévus. [2:] Le PS reconnaît l’utilité d’une nouvelle loi, mais considère que le projet doit être complètement remanié. [2:] Les Verts et le PS demandent que les dispositions matérielles de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)³ soient maintenues. Par ailleurs,

[2:] le PS demande la création d’un Département de l’éducation et de la recherche sur le plan fédéral. [2:] Les Verts demandent que le projet soit complètement remanié. [2:] Les Verts, [4:] l’USS et [8 ] le ssp trouvent problématique que les compétences de décision relatives au règlement de l’accès aux études et à la participation des étudiants et du corps enseignant soient soustraites à la volonté des parlements et du Peuple et confiées exclusivement à des représentants des exécutifs.

[1:] GL, SZ et [7:] SwissEngineering UTS soutiennent une planification coordonnée à l’échelle nationale dans le domaine des hautes écoles. [1:] GL, NW et OW saluent la diminution de la densité réglementaire dans le domaine des hautes écoles spécialisées (HES). [1:] LU considère que la LAHE apporte une simplification et un gain d’efficacité dans le système des hautes écoles. [1:] BL, BS, VD, [2:] le PLS, [7:] hotelleriesuisse et [8:] l’Unirat BS considèrent que le projet de loi est encore trop complexe. [7:] La FER et Swissmem considèrent eux aussi que la structure de gouvernance est trop complexe et trop déséquilibrée.

[1:] AI souhaite que l’ensemble du domaine de la formation tertiaire reste sous la responsabilité de la Confédération.

Types de hautes écoles

[1:] AR, FR, GE, GL, JU, NW, OW, SH, SO, ZG, [7:] SwissEngineering UTS et [8:] l’ageep insistent sur le fait que les types de hautes écoles doivent garder leurs spécificités et garder des fonctions complémentaires les unes par rapport aux autres. [1:] BE, BL, FR, NE, VS, [2:] le PLS, [6:] Actionuni, la CRUS, la CECG, ECH, la SSPES, [8:] UniFR, UniNE et l’Unirat BS demandent des définitions générales des notions de «hautes écoles spécialisées», de «hautes écoles pédagogiques (HEP)» et

³RS 414.71