Rapport sur les résultats

7 Annexes

7.1 Liste des abréviations (hors participants à la consultation)

CCCMHS Concordat relatif à la coordination de la concentration de la médecine hautement

spécialisée

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CSSI Conseil suisse de la science et de l’innovation

DFE Département fédéral de l’économie

DFI Département fédéral de l’intérieur

EPF Ecole polytechnique fédérale

FF Feuille fédérale

HEP Haute école pédagogique

HES Haute école spécialisée

HEU Hautes écoles universitaires

LAU Loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités

LHES Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées

Loi sur les EPF Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales LPMéd Loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales

LR Loi du 7 octobre 1983 sur la recherche

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la

Confédération et les cantons